réglementation technique

PROJET DE CONSTRUCTION NEUF

Depuis le 1er janvier 2013 tout projet de construction neuve doit respecter la RT2012. En fonction de la SRT (surface habitable mesurée à l’extérieur des murs) la réglementation appliquée est différente.

On distingue pour la maison individuelle deux cas de figure :

PROJET DE CONSTRUCTION NEUF

MAISON AVEC UNE SRT < 50M²

L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire peut être générée gratuitement sur le site du ministère RT-bâtiment en renseignant les informations administratives du projet de construction neuf.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un thermicien pour construire les maisons de cette dimension.

 

Le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre devra respecter la RT élément par élément : chaque élément de construction devra respecter des performances minimales décrites dans l’ arrêté du 3 mai 2007.

 

La caractéristique principale de ces projets est qu’il n’y a pas d’ obligation à avoir recourt à une énergie renouvelable.

PROJET DE CONSTRUCTION NEUF

MAISON AVEC UNE SRT > 50M² :

L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire est obtenue après la modélisation thermique de votre projet de construction neuf par un thermicien.

Le respect de la RT 2012 imposera d’avoir :

  • Recourt à une énergie renouvelable
  • Une conception et une enveloppe thermique performantes
  • Les équipements de chauffage/production d’eau chaude et ventilation doivent être suffisamment performants pour respecter les seuils fixés par la réglementation.

Il sera indispensable de faire intervenir une entreprise d’ infiltrometrie pour mesurer la bonne étanchéité à l’air du bâtiment.

Une attestation de fin de chantier devra être réalisée par un diagnostiqueur. Il vérifie que la conception du bâtiment étudiée par le thermicien a correctement était mise en œuvre.:

PROJET DE CONSTRUCTION NEUF

MAISON AVEC UNE SRT < 50M²

L’attestation à fournir au dépôt du permis de construire peut être générée gratuitement sur le site du ministère RT-bâtiment en renseignant les informations administratives du projet de construction neuf.

Il n’est pas nécessaire de faire appel à un thermicien pour construire les maisons de cette dimension.

 

Le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre devra respecter la RT élément par élément : chaque élément de construction devra respecter des performances minimales décrites dans l’ arrêté du 3 mai 2007.

 

La caractéristique principale de ces projets est qu’il n’y a pas d’ obligation à avoir recourt à une énergie renouvelable.

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Il n’est pas nécessaire de faire appel à un thermicien pour construire les maisons de cette dimension.

 

Le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre devra respecter la RT élément par élément : chaque élément de construction devra respecter des performances minimales décrites dans l’ arrêté du 3 mai 2007.

 

La caractéristique principale de ces projets est qu’il n’y a pas d’ obligation à avoir recourt à une énergie renouvelable.

mettre en application

liens utiles

Pour en savoir plus sur les sujets abordés dans cette section du guide.

Editer l’attestation pour le dépôt du permis de construire

Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants.

Guide pour l’arrêté élément par élément

Votre étude thermique, ici